I. MENTIONS LÉGALES

1 – Présentation

Le site est détenu et publié par Touax SCA, Société en Commandite par Actions au capital social de 56 092 376 euros ; R.C.S. Nanterre 305 729 352 ; Tour Franklin, 100-101 Terrasse Boieldieu, 92042 PARIS LA DEFENSE Cedex – France (siège social).

Tél. : +33 (0)1 46 96 18 00

Les Directeurs de la publication sont Fabrice et Raphaël COLONNA WALEWSKI, Gérants de Touax SCA.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2 – Hébergement du site

L’hébergement du site est assuré par :

ADISTA - 9 RUE BLAISE PASCAL 54320 MAXEVILLE - France - R.C.S Nancy B 323 159 715, Tél : +33 (0)3 83 98 89 30.

II. CONDITIONS D’UTILISATION

3.1 – Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles
L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. A ce titre, la société Touax SCA bénéficie en sa qualité de titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site d’une protection et des droits réservés par la loi.

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation expresse et préalable de Touax SCA en sa qualité d’auteur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel Touax SCA se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

3.2 – Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de Touax SCA ou sont utilisées par Touax SCA avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Touax SCA. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

3.3 – Marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et plus largement tous autres droits de propriété intellectuelle

Touax SCA ou ses sociétés affiliées sont titulaires des droits de propriété attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l’existence et la validité.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de Touax SCA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Touax SCA ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site.

Aucune mention n’est faite de droits relatifs à d’autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu’ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l’absence d’une telle mention n’implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d’une protection.

Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur du site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l’objet d’autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de Touax SCA ou d’un tiers. Aucun droit d’utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n’est accordé ici.

4 – Mise en garde générale

Touax SCA ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, Touax SCA ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus, transmis, retransmis ou collectés par l’usage de ces informations.

En particulier, l’usage de liens hypertextes peut vous conduire lors de la consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Touax SCA ne possède aucun contrôle et n’entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.

5 – Exclusion de responsabilité et indemnisation

Touax SCA ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Touax SCA et ses filiales, ainsi que ses dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépense résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.

6 – Respect des réglementations

Le site est mis en place par Touax SCA dont le siège social est en France. Les internautes accédant au site depuis d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

7 – Accès au site

Touax SCA se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

8 – Modification des conditions

Touax SCA se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

9 – Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.

En cas de litige afférent au site, seules les juridictions du ressort de la Cour d’Appel du siège social seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.

 III. DONNÉES PERSONNELLES

10 – Collecte et utilisation des données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées sur le site dans les cas suivants :

• formulaire de contact par l’utilisateur ;
• statistiques d’audience ;
• boutons de partage des réseaux sociaux.

S’agissant des formulaires de contact nous vous informons que les données requises sont nécessaires à la gestion de votre demande. Ces informations sont destinées à Touax SCA qui est responsable de ce traitement.

Vos données personnelles sont inscrites dans notre base de données. La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles[1] (consentement) ; les destinataires de vos données étant le responsable de traitement, ses services internes, les prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit dans notre base de données, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment par email ou en nous écrivant à l’adresse suivante : RGPD.Corporate@touax.com

en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Par ailleurs, nous vous informons que pour le traitement des demandes de droit d’accès, nous avons mis en place un système de suivi comportant l’email d’origine de la demande, les nom et prénom du demandeur, la copie dégradée de la pièce d’identité communiquée comme justificatif, la date de réception de la demande, la date d’envoi de la réponse et la copie de la réponse.

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Elles ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers non autorisés, hormis exigences légales ou réglementaires. Dès que nous n’avons plus besoin des données, nous les supprimons de nos systèmes, pour autant que ces données ne soient pas soumises à des obligations légales de conservation.

Vos données peuvent faire l’objet, pour les finalités listées ci-dessus, d’un transfert à destination des sociétés du groupe Touax, ses sous-traitants ou prestataires établis dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat ou d’une décision d’adéquation ou ayant conclu des Clauses Contractuelles Types établies par la Commission européenne, le cas échéant.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter : RGPD.Corporate@touax.com

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement, et du droit de vous opposer au traitement de ces données, ainsi que du droit à la portabilité de celles-ci.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL ou toute autre autorité compétente).

11 – Liens vers d’autres sites

Le site offre des liens vers plusieurs sites Internet du groupe Touax. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

12.1 – Informations relatives aux « cookies »

Lors de votre accès sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent ces cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Sur votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

Les cookies tiers

Le site utilise un outil d’analyse d’audience développé par le prestataire tiers Google Analytics, qui nécessite l’utilisation d’un cookie. Celui-ci permet, entre autre via la reconnaissance d’adresse IP, d’affiner les informations de fréquentation et de comportement des visiteurs du site.

Le site utilise par ailleurs des plug-ins permettant de partager du contenu directement sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter ou LinkedIn. Du seul fait de leur présence, les plug-ins sociaux présents sur le site sont susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur pour suivre votre navigation ou identifier vos centres d’intérêts, que vous soyez ou non utilisateur de ces plateformes sociales. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur le site. L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée dont nous vous invitons à prendre connaissance.

12.2 – Accepter ou refuser les cookies

Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés sur votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Cependant nous vous rappelons que la modification du paramétrage de votre navigateur est susceptible de modifier votre expérience sur le site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous indiquera comment modifier vos préférences en matière de cookies.

Vous pouvez également désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :

a. Si vous utilisez le navigateur Edge :

• Dans votre navigateur, aller dans la section paramêtres
• Cliquer sur "cookies et autorisations de site" 
• Cliquer sur "Gérer et supprimer les cookies et les données du site"
• Cliquer sur "Afficher tous les cookies et données du site" 
• Trouver la section correspondante au site touax.com 
• Supprimer toute la section aller dans la liste des cookies du sites et supprimez les unitairement dans la section détails.

b. Si vous utilisez le navigateur Firefox :

• Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options » ;
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies » ;
• Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Touax » ;
• Sélectionnez-les et supprimez-les.

c. Si vous utilisez le navigateur Safari :

• Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences » ;
• Cliquez sur « Sécurité » ;
• Cliquez sur « Afficher les cookies » ;
• Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Touax » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer » ;
• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

d. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

• Cliquez sur l’icône du menu « Outils » ;
• Sélectionnez « Options » ;
• Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité » ;
• Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies » ;
• Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Touax ». Sélectionnez-les et supprimez-les ;
• Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Pour en savoir plus sur les options offertes par votre logiciel de navigation et les modalités des cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/

Touax SCA se réserve le droit de modifier sa politique de données personnelles, à tout moment et notamment pour prendre en compte l’évolution des technologies utilisées, l’édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.

[1] Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016